Statuts

MULTI ACCUEIL ASSOCIATIF
LES PETITS PAS DE JULES VERNE
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Modifiés par l’Assemblée Générale du 21 février 2013

Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Les Petits Pas de Jules Verne »,
Article 2 : Objet 
Cette association a pour objet de : – gérer un multi-accueil, lieu d’accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 5 ans, et de développer toute activité concourant à ce but. – promouvoir et organiser toute action à caractère social ou culturel favorisant l’épanouissement des jeunes enfants et de leur famille et plus généralement de créer du lien entre les familles du canton .
Article 3 : Siège social
Le siège social de cette association est fixé au 289 avenue Jules Verne à LIGNE (44850). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Membres et adhésion
L’association se compose des parents adhérents. Ils doivent régler leur cotisation et accepter les statuts, le règlement de fonctionnement, et le projet social et éducatif votés lors de l’Assemblée Générale Annuelle. L’admission se fait selon une procédure définie dans le règlement de fonctionnement. Toute personne qui ne respecte pas l’ensemble des décisions sera automatiquement exclue de l’association après délibération du Conseil d’Administration. L’instance décisionnelle de l’association est l’Assemblée Générale des parents adhérents à laquelle peuvent assister les salariés permanents de l’association.
Article 6 : Les ressources de l’association
Les ressources du multi-accueil se composent :
− les cotisations d’adhésion des familles,
− les participations mensuelles des familles,
− les subventions du SIVOM, de la C.A.F. et de la MSA, Conseils Généraux ou Régionaux et de tout organisme public ou privé,
− des animations associatives diverses,
− de tout autre moyen permis par la loi.
Article 7 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Elle a compétence dans tous les domaines touchant la vie de l’association et pour prendre toute décision, délibérer et voter sur toute question même non inscrite à l’ordre du jour.
Elle est ouverte à tous mais seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle ont le droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Les rapports d’activité et financier sont présentés à la fois par la directrice et par le bureau.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Chaque famille adhérente dispose d’une voix lors de l’Assemblée.
Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent se faire représenter en mandatant un autre adhérent. Un adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
L’Assemblée Générale n’est validée que si la moitié des adhérents est présente. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue par vote main levée .
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
L’Assemblée établira un procès-verbal contenant les délibérations prises
Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de modification des présents statuts, de l’adresse de l’association, de l’objet de celle-ci, ou pour tout autre motif d’importance ou encore sur la demande d’au moins un tiers des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation et de délibération sont identiques à celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque demande devra préciser la liste des parents à l’initiative de l’A.G.E. et l’ordre du jour. A partir du moment où une famille a envoyé une demande de convocation d’Assemblée Générale Extraordinaire au Président de l’association, les responsables doivent en informer les autres parents (mail, courrier, affichage, ou oral).
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut avoir lieu que si la moitié des familles adhérentes est présente.
Article 10 : Le Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale désigne pour la représenter, un Conseil d’Administration composé de trois membres minimum. Entre deux Assemblées Générales, des nouveaux membres du CA peuvent être cooptés par les membres existants du CA. Ils ont alors les mêmes droits que ceux élus lors de l’A.G.O.
Un élu peut être invité à participer au débat (sans droit de vote).
L’organisation du CA est précisée dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Responsabilités du Président
Le Président de l’association préside les Assemblées Générales et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Article 12 : Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. La convocation adressée aux adhérents avant l’Assemblée, devra mentionner les propositions de modifications.
Le Président (ou tout autre membre) du Conseil d’Administration fera connaître à la préfecture de son département ou à la sous-préfecture de son arrondissement les modifications concernant son siège social et la composition des membres de son Conseil d’Administration.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration précise les modalités des présents statuts.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 2013