Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule
Le présent règlement, établi conformément à l’article 12 des statuts, constitue le contrat écrit qui, avec les statuts et en complément de ceux-ci, lie l’ensemble des membres de l’association.
Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.
Article 1 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dirige, gère et administre l’association.
Article 2 : Nomination des instances gouvernantes
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Le nombre de membre du Conseil d’Administration n’est pas limité.
Lors du premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, les membres du nouveau Bureau sont élus pour une année et sont rééligibles.
Une passation de pouvoirs et des procédures sont réalisées durant le premier mois.
Article 3 : Composition du Conseil d’Administration
Le Bureau doit être composé de 3 membres au minimum, à savoir :
− Un(e) président(e), − Un(e) trésorier(e), − Un(e) secrétaire.
D’éventuels adjoints peuvent être nommés pour aider les responsables du Bureau.
Article 4 : Rôle des membres du bureau
Le Président Il représente l’Association en toutes circonstances et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut cependant ester en justice au nom de l’Association que sur décision par vote du Conseil d’Administration.
Le Trésorier Il s’occupe de la gestion du compte bancaire et procède notamment au paiement des factures et à l’encaissement des règlements. Il assure également le suivi des cotisations.
Le Secrétaire Il assure la rédaction du compte rendu de chaque réunion du Conseil d’Administration et d’Assemblée Générale. Il gère également tous les écrits afférents la vie de l’Association et tient à jour les fichiers nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 5 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un membre du Bureau ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration prend les décisions concernant le fonctionnement de l’association et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Il peut être aidé dans ses décisions par des salariés du multi-accueil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Un compte-rendu doit être établi à l’issue de chaque Conseil d’Administration et archivé dans le cahier de l’association. Celui-ci est consultable dans le bureau de la directrice.
Article 6 : Les Commissions de travail
L’association est dotée de commissions thématiques et chacune est investie d’une mission spécifique.
Afin de mener à bien l’ensemble des projets, il a été créé 5 commissions, à savoir :
– La commission Trésorerie/Budget – La commission Employeur – La commission Communication – La commission Admissions – La commission Partenaires (Fédé Animation Rurale 44, SIVOM, etc)
• La Commission Trésorerie/Budget s’occupe de la gestion du compte bancaire de l’association et notamment : o Vérifie que le solde dudit compte permette le virement des salaires et le prélèvement des charges mensuelles et trimestrielles. o Gère l’encaissement des chèques des participations mensuelles des familles. o Peut donner un avis sur la mise en œuvre possible d’un quelconque projet .
• La Commission Employeur est la référente vis-à-vis de l’équipe pédagogique et s’occupe par conséquent, en collaboration avec la directrice de la structure, des : o Recrutements, o Contrats de travail, o Formations et autres sujets en rapport avec la relation employé/employeur o Entretiens annuels des salariés du multi-accueil o Demandes de congés payés
• La Commission Communication s’occupe d’une part, de faire connaitre la structure et son actualité (participation au forum des associations, articles dans Ligné Infos, mise à jour sur le site de la mairie de Ligné) et d’autre part, de créer un lien entre les familles (rédaction de la gazette, affiches, journée de grand ménage, etc).
• La Commission Admissions se réunit deux à trois fois par an pour instruire les demandes d’inscriptions, organiser les plannings d’accueil crèche et répondre aux demandes des familles.
• La Commission Partenaires est chargée d’échanger à la fois avec le SIVOM (Conférences, etc), la Fédé Animation Rurale 44 (pour toutes questions concernant le fonctionnement de l’association) et avec les élus (pour les convocations aux différents événements).
Le Conseil d’Administration peut décider de créer toute autre commission qui sera nécessaire aux travaux de l’association.
Article 7 : Organisation et fonctionnement des commissions
Ces commissions sont composées des membres du Conseil d’Administration assistés le cas échéant par des membres actifs du bureau et se réunissent autant de fois que nécessaire à la demande du bureau, du Conseil d’Administration ou de l’assemblée générale.
Les parents qui souhaiteraient découvrir une commission, ont la possibilité de rejoindre l’une d’elles en cours d’année.
Chaque commission est indépendante dans la réalisation des missions qui lui incombent et peut solliciter l’avis ou l’aide des autres commissions et ou membres du Conseil d’Administration.
Chaque commission rendra compte de ses travaux aux membres du Conseil d’Administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration
La qualité de membre de l’association se perd par : • La démission écrite adressée au Président • Le décès, • La radiation pour non paiement de la cotisation, • L’exclusion pour motifs graves, comme non respect du règlement de fonctionnement ou des statuts, prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le Conseil.
Article 9 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est modifiable par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale et les modifications prennent effet immédiatement.
Article 10 : Application du règlement intérieur
Le présent règlement est applicable à tous les membres de l’association.
Adopté à l’Assemblée Générale réunie à Ligné le 21/02/2013